Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animau Art. ANNEXE VIII

Les véhicules doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

- une quantité suffisante de litière étendue sur le sol du véhicule ;

- une quantité de fourrage à bord du véhicule appropriée, en fonction des espèces d'animaux transportés et en fonction de la durée du voyage ;

- un accès direct aux animaux ;

- la possibilité d'une ventilation adéquate pouvant être adaptée en fonction de la température (intérieure et extérieure) ;

- des cloisons mobiles pour la création de compartiments ;

- un dispositif permettant une adduction d'eau lors des arrêts ;

- une quantité suffisante d'eau pour l'abreuvement des animaux pendant le voyage.